MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 20 août 2026

Article 1 – Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Nom et prénom de l'exploitant : BEAUVILLAIN Claire

Adresse du siège / domicile professionnel : Carhaix-Plouguer

Numéro d'identification (SIRET) : 790 308 688

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : contact.clairebvl@gmail.com

Directeur de la publication : Claire BEAUVILLAIN

Article 2 – Hébergement du site

Le présent site est hébergé par la société Wix.com Ltd, dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv St., Bldg. 3, Tel Aviv 6350671, Israël.

Site internet de l'hébergeur : https://www.wix.com

Pour toute question relative aux conditions d'hébergement, il convient de se référer aux conditions générales d'utilisation de Wix.com, disponibles sur son site internet.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site (structure générale, textes, graphismes, logos, icônes, images, mise en page, charte graphique) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Prestataire ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par tout traité international applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire, sauf exceptions prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.

La mise en place, par des sites tiers, de liens hypertextes en direction du présent site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts du Prestataire et qu'elle n'induise pas en erreur l'internaute sur la provenance des contenus.

Article 6 – Données personnelles et cookies

Le site est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement (formulaire de contact, prise de rendez-vous) et d'utiliser des cookies techniques et de mesure d'audience. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données, ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur, sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

Article 8 – Médiation de la consommation

Le présent site étant destiné exclusivement à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues par le Code de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer aux relations entre le Prestataire et ses Clients.